Conditions Générales de Ventes

Préambule

Le site est la propriété de l'EURL RUSTY-LA 7EME COMPAGNIE à Lille en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes entre le site internet de la société RUSTY, https://www.7eme-compagnie.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

La majorité des produits proposés par notre société sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les produits proposés sur le site sont toujours disponibles dans la limite des stocks.
-En cas de rupture de stock ou de différé, le client sera informé de la date de livraison du fournisseur sous 48 heures, par courrier électronique.
-Différé signifie que l'article est momentanément en rupture de stock et qu'il vous sera livré dans le délai estimatif indiqué.
-Epuisé signifie que malheureusement l'article est en rupture de stock définitive et ne pourra donc vous être livré.
-Pour les commandes réglées par Carte Bancaire les articles épuisés ne sont pas débités.
-Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci:en cas d'erreur de libellé des coordonnées du destinataire le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Nous n'acceptons pas les commandes de personnes hors de la France métropolitaine

4. Livraison

A réception de la commande et confirmation de celle-ci par le règlement et donc la validation par nos services nous nous engageons à faire parvenir aux services postaux ou à un transporteur de leur choix la marchandise dans un délai de 72 heures ouvrées.
Le délai de la poste est de J+2 le lendemain du dépot hors grève et problèmes techniques les concernant (cela peut varier jusqu'à J+4).
Nous n'expédions pas de commande en poste restante et ne livrons pas dans les hôtels, campings,bases militaires ou boîtes postales.
Nous n'effectuons pas de livraison en contre remboursement.
Nous n'effectuons pas de livraison hors de la France métropolitaine.
La livraison sera effectuée par colissimo suivi avec accusé de réception en France métropolitaine.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé
contre signature.
En cas d'absence,le colis sera déposé au dépot de la poste le plus proche du domicile pendant quinze jours.
Après ce délai,il nous sera retourné.
Dans ce cas précis, un avoir du montant commandé (hors frais de port et de traitement ) sera édité obligatoirement.
Il est valable deux mois à compter de sa date de création. 
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fourni;
En cas de défauts apparents l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien sans aucun frais.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre,l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. 
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison .


5. Rétractation et retour pour échange

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas de retour pour remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s), intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

LA 7EME COMPAGNIE
11, Rue Jean sans Peur
59000
LILLE

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous sommes tenus au remboursement des sommes versées par le client. A noter que les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de demande de rétractation.

En cas de retour pour échange : - joindre un chèque de 8.90€ pour les frais de port.

                                               - renvoyez le(les) article(s) neuf(s), intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
S'il est constaté que les articles ont été utilisés rendant leur vente comme neuf impossible, la marchandise sera retournée au client à ses  frais. Le client en aura été averti au préalable  par nos soins par e-mail avec  photo à l'appui.

Les retours de marchandise doivent être effectués dans les 14 jours suivant la réception.
Si la taille souhaitée n'est pas disponible immédiatement vous serez informé des prévisionnels d'envoi.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LA 7EME COMPAGNIE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne LE PAIEMENT SECURISE du CIC vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 

9. Garantie

Nous vous garantissons que tous les produits sont sélectionnés avec soin et controlés. Dans tous les cas nous ne pourrons être tenus pour responsables pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, notre responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N° de tél :0320543963
par mail à contact@7eme-compagnie.com (réponse dans la journée)

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, ou GDPR en anglais, pour General Data Protection Regulation). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le conceent, qu'il peut exercer auprès de notre société. De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à un tiers.